Convention entre actionnaires

Un partenariat, ça se bâtit sur la confiance. La convention entre actionnaires, c'est ce qui la préserve.

La convention entre actionnaires est le document qui définit les règles du jeu entre les actionnaires d’une société. Elle encadre les droits et obligations de chacun, prévoit les mécanismes en cas de mésentente, de départ, d’invalidité ou de décès d’un actionnaire, et établit les balises pour la prise de décisions importantes. Elle prévoit également des clauses de retrait lorsqu’un actionnaire ne respecte plus ses engagements envers la société. C’est un document sur mesure, adapté à votre réalité d’affaires et à la dynamique entre les actionnaires.

Nous rédigeons des conventions complètes qui couvrent notamment les clauses de non-concurrence, les restrictions sur le transfert d’actions, les droits de premier refus, les clauses de sortie (shotgun), les clauses de retrait des affaires, les modalités de financement et les obligations de chaque actionnaire envers la société.

Sans convention, ce sont les règles par défaut de la loi qui s’appliquent — et les protections qu’elle offre sont limitées et rarement adaptées. Un désaccord entre actionnaires sans cadre préétabli peut paralyser une entreprise, entraîner des litiges coûteux ou forcer une liquidation que personne ne souhaitait. Trop souvent, la convention est négligée, les actionnaires étant des amis ou des membres de la même famille. C’est pourtant précisément dans ces situations qu’elle est la plus nécessaire — là où les émotions risquent de prendre le dessus sur les décisions d’affaires. C’est le document qui semble le moins important… jusqu’au jour où il le devient.

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